Dans un contexte où les réglementations applicables aux entreprises deviennent de plus en plus complexes et se multiplient et où le nombre d’enquêtes menées par les régulateurs et autorités de surveillance – de plus en plus sévères – a considérablement augmenté, notre équipe conformité et enquêtes internes met à disposition de sa clientèle, française et étrangère, son expertise et sa créativité non seulement au stade de l’évaluation, de la conception et de la mise en place des dispositifs de conformité mais également pour répondre à des besoins plus ponctuels, qu’il s’agisse de gérer une crise ou de représenter ses clients devant les autorités administratives ou judiciaires.
Enquêtes internes
Pour répondre aux besoins de notre clientèle en matière d’enquêtes internes nous sommes à même de travailler – dans la plus parfaite confidentialité et avec efficience – sous l’égide d’une direction juridique, exécutive etc… pour constituer rapidement une équipe pluridisciplinaire de professionnels dédiés (avocats, juristes, experts informatique, comptables, enquêteurs) afin de procéder à des enquêtes internes en lien avec des allégations de violation des lois et règlements notamment en matière de criminalité économique et/ou financière, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de sanctions internationales, de responsabilité sociétale des entreprises et de cybersécurité.
Dans le cadre de nos enquêtes internes, notre cabinet propose la mise en œuvre de diverses modalités d’investigation, comprenant notamment des audits approfondis et des entretiens ciblés.
Pour les besoins de l’audit, notre équipe recueille et analyse tous les documents pertinents et les flux financiers. Elle évalue en outre les systèmes de contrôle interne pour identifier les éventuelles irrégularités.
Notre équipe mène également des entretiens approfondis avec les parties concernées afin de recueillir des informations essentielles et de comprendre les circonstances ayant mené à l’enquête interne et ce dans la perspective de proposer les solutions les plus adaptées au client.
Notre équipe assiste également notre clientèle devant les juridictions – administratives ou judiciaires – françaises ou étrangères, grâce notamment à nos professionnels dédiés et notre réseau GGI Global Alliance, ce qui lui permet d’établir et de suivre une stratégie de défense globale et multi-juridictionnelle.
Conformité
Notre équipe dédiée fournit à ce titre une assistance et des conseils approfondis à notre clientèle tant au stade de la conception que de la mise en œuvre de politiques de conformité, de cartographies des risques et de codes de conduite adaptés à un environnement en évolution constante.
L’équipe intervient ainsi dans tous les domaines de la conformité aux normes légales et réglementaires nationales ou supranationales, couvrant entre autres les problématiques liées aux règlementations en matière de lutte contre la corruption, de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de sanctions internationales, ou encore de vigilance des entreprises.
Nos aires d’expertise
– Droit pénal
– Droit pénal des affaires
– Droit bancaire et financier
– Règlementation bancaire et financière
– Contentieux bancaire
– Contentieux international
– Arbitrage
– Contentieux disciplinaire