Propriété intellectuelle

Voir les droits de propriété intellectuelle sous un nouveau jour ! Une approche 360° innovante de la propriété intellectuelle.

Approche globale, dimension internationale

Sensibiliser nos clients à la valeur, souvent méconnue, de leurs droits de propriété intellectuelle, voilà le premier objectif que se fixe notre cabinet d’avocats.

Avec nos clients, travailler en étroite collaboration une approche dynamique et proactive de gestion d’actifs sur-mesure qui intègre leurs enjeux et perspectives de développement, voilà ce qui nous fait déplacer des montagnes et gagner au fil des ans la confiance de clients pérennes.

Nos avocats et juristes ont complété, pour la plupart, leur cursus juridique par un enseignement supérieur en école de commerce ainsi que par plusieurs années dans des entreprises multinationales. Cette double formation et cette expérience internationale permet à notre équipe de collaborateurs de conseiller ses clients par le prisme économique en faisant, de la valorisation d’actifs de propriété intellectuelle, des jalons de développement, des leviers de croissance voire une source de profits.

Nos gestionnaires de portefeuilles de marque, modèle et droit d’auteur travaillent main dans la main avec les directions générales de nos clients de manière à déterminer le périmètre d’exclusivité à même d’assurer la sérénité de leurs investissements ; sont prises en compte, l’exploitation actuelle et potentielle des produits et services ainsi que les perspectives d’expansion internationale de nos clients.

Cette approche globale couvre tous les volets du droit de la propriété intellectuelle, signes distinctifs, nouvelles technologies et créations. Notre cabinet intervient, tant en conseil qu’en contentieux, en France ainsi qu’à l’international avec l’appui d’un réseau de plus d’une centaine de mandataires spécialisés en propriété intellectuelle.

Propriété industrielle 

– Audit d’actifs de propriété industrielle :

* Signes distinctifs (marques, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, etc.)

* Inventions techniques et esthétiques (brevets d’invention, dessins & modèles, secrets de fabrique)

– Accompagnement d’opérations de fusions-acquisitions ;

– Analyse de risques et anticipation des litiges ;

– Rédaction de contrats ou clauses de licence ou cession ;

– Définition et mise en œuvre de stratégies mondiales de valorisation raisonnée des titres de propriété industrielle ;

– Recherche d’antériorités et enquêtes d’usage ;

– Service internalisé et sécurisé de gestion de portefeuilles de titres de propriété industrielle et assimilés : dépôt, enregistrement et renouvellement de marques, dessins et modèles, brevets et noms de domaine ; suivi direct des procédures d’enregistrement auprès des Offices de propriété industrielle en Europe (INPI, EUIPO, OMPI) ; supervision des mêmes procédures à l’étranger par l’intermédiaire d’un réseau expérimenté de mandataires locaux ; rédaction de mémoires juridiques en réponse aux objections des Offices ; gestion des inscriptions consécutives à des changements de structure ou des opérations de cession ou licence ;

– Surveillance mondiale de marques ; oppositions ; actions en déchéance ; actions en nullité ;

– Contrôle des marchés de contrefaçon dans le monde et veille en ligne sur Internet ;

– Elaboration et déploiement de stratégies mondiales de lutte anti-contrefaçon visant l’ensemble des acteurs économiques de la chaine de production à la distribution en échoppe, boutique, centre commercial et sur Internet ; pionnière dans la mise en œuvre, sur plusieurs continents, du principe juridique de complicité par fourniture de moyens en matière de lutte anti-contrefaçon, notre équipe propose à ses clients une stratégie atypique visant à mobiliser les intermédiaires économiques d’un bout à l’autre de la chaîne de valeur (bailleurs, places de marché, moyens de paiement, transporteurs, etc.) ;

– Formation des autorités répressives ;

– Demandes d’intervention douanière ; suivi de retenues douanières et saisies de contrefaçons

– Notification et suppression des offres en ligne litigieuses sur les plateformes, places de marché, sites indépendants et réseaux sociaux ;

– Rédaction et envoi de mises en demeure ; négociation de protocoles transactionnels ; gestion des indemnités transactionnelles ;

– Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et parasitisme ;

– Participation à des médiations judiciaires.

Propriété littéraire et artistique

– Audit de droits d’auteur (titularité, originalité) ;

– Constitution de dates certaines de création ; dépôt de copyright ;

– Recherches d’antériorités ;

– Contrats de licence ou de cession de droits d’auteur (créations salariées, etc.) ;

– Relations avec les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, etc.) ;

– Contentieux du droit d’auteur.