Le cabinet Herald intervient en droit de la propriété intellectuelle, des médias, de la presse, de la musique et de l’Entertainment. Que vous soyez un artiste-créateur, une société de production ou d’édition, une start-up, une fondation ou une société de gestion des droits d’auteur, nos équipes vous conseillent pour l’ensemble des problématiques juridiques et commerciales liées à vos activités.
Cinéma et audiovisuel
Nos avocats spécialisés vous accompagnent à chaque étape de la production audiovisuelle, de l’encadrement juridique du financement de votre projet jusqu’à la procédure contentieuse en défense de vos droits.
Nos services incluent notamment :
– Élaboration du cadre juridique pour le financement du projet
– Qualification réglementaire de l’œuvre
– Démarches auprès des autorités
– Rédaction des contrats pour chaque étape d’exploitation de l’œuvre (achat de droit de diffusion, contrats de distribution, contrats d’adaptation, coproduction …)
– Pilotage de procédure contentieuse
– Suivi de l’exécution des décisions
Musique, spectacle et édition littéraire
Nos avocats conseillent et accompagnent les acteurs de l’industrie musicale et littéraire de la négociation des contrats jusqu’à la gestion de procédures contentieuses. Le cabinet travaille en collaboration avec des experts professionnels de la musique et de l’édition afin de garantir une défense adaptée de vos droits.
Nos services incluent notamment :
– Rédaction des contrats (contrat de cession et d’édition d’une œuvre, contrat de coproduction de spectacle vivant…)
– Démarches liées à l’exploitation de l’œuvre ou du spectacle (dépôt et de déclaration des œuvres, d’exploitation et de diffusion des œuvres)
– Audits de décomptes de redevances
– Démarches et relations avec les sociétés de gestion de droits
– Procédures précontentieuses et contentieuses
– Médiation et arbitrage
Publicité et communication
Nos équipes vous assistent dans l’établissement d’un cadre juridique pour vos opérations de communication afin d’améliorer votre visibilité et garantir la conformité légale de votre projet.
Nos services incluent notamment :
– Analyses juridiques de campagnes publicitaires et promotionnelles
– Négociation et rédaction de contrats en droit de la publicité (licences, merchandising, sponsoring, régie publicitaire, contrat d’influenceur, réseaux sociaux…)
– Démarches et relations avec les autorités compétentes
– Procédures précontentieuses et contentieuses
Presse / droit à l’image
Le cabinet Herald dispose d’une expertise importante en droit de la presse et en protection de l’image des personnes et des biens et de leur réputation.
Nos équipes vous accompagnent de l’élaboration de vos contrats à la défense de vos intérêts en contentieux de diffamation, d’injure, d’atteinte à la présomption d’innocence ou droit à l’image, en passant par l’élaboration d’une stratégie de communication de crise.
Nos services incluent notamment :
– Sécurisation de l’utilisation des réseaux sociaux et des outils de communication, protection de la e-réputation (prévention des risques et accompagnement contentieux en matière de dénigrement et diffamation)
– Définition et la mise en œuvre d’une stratégie de communication de crise en liaison avec les agences spécialisées-
– Conseil et représentation dans le cadre d’actions en diffamation et de dénigrement
Propriété intellectuelle
Nos avocats spécialisés dans le droit de la propriété littéraire et artistique vous accompagnent dans le développement de vos projets sur toutes les problématiques de droit d’auteur et de droit voisins.
L’expertise de nos équipes nous permet d’intervenir aussi bien en conseil qu’en contentieux sur de nombreux sujet de propriété littéraire et artistique : œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles, jeux vidéo, logiciels…
Nos services incluent notamment :
– Négociation et rédaction des contrats liés à la protection et à l’exploitation de vos œuvres (cession de droit d’auteur, conditions générales et CLUF…)
– Actions en contrefaçon
– Actions en concurrence déloyale ou parasitaire
– Suivi de l’exécution des décisions