Assurances

Le droit des assurances est une matière très réglementée et en constante évolution. Herald fait partie du petit nombre de cabinets d’avocats qui maitrisent parfaitement le conseil et le contentieux en matière d’assurance et de réassurance, en particulier pour les assurances de personnes.

Les avocats du département Banque-Assurance conseillent et représentent assureurs et intermédiaires dans tous les domaines du droit des assurances, à la fois pour les professionnels établis en France ou ceux exerçant en libre prestation de services à partir d’autres Etats de l’Union Européenne.

Une expertise de pointe en matière d’assurances

– Distribution de contrats d’assurance, Bancassurance,
– Référencement d’unités de compte (OPCVM, fonds structurés, Private Equity, …) sur les contrats d’assurance vie,
– Rédaction et revue de la documentation contractuelle et publicitaire de produits d’assurance,
– Assistance en matière de cession et transferts de portefeuilles d’assurance,
– Assistance dans le cadre de partenariats entre professionnels de l’assurance,
– Accompagnement et assistance des entreprises intervenant en France en Libre Prestation de Service,
– Conseil et accompagnement concernant la réglementation prudentielle (taux minimum garantis, taux techniques, participation aux bénéfices…),
– Conseils relatifs à la LCB/FT,
– Assistance et conseils dans le cadre des relations avec l’ACPR,
– Représentation dans le cadre de litiges liés aux obligations d’information et de conseil (souscription et exécution du contrat d’assurance, opérations complexes, protection suffisante de l’épargne, fiscalité…) ,
– Représentation dans le cadre de contentieux liés à l’exécution du contrat (option « stop loss », arbitrages, rachat, renonciation, clause bénéficiaire, exclusions de garantie, fausses déclarations, …),
– Litiges entre assureurs et intermédiaires,
– Représentation en matière pénale ou commerciale en cas de détournement ou de fraude,
– Représentation dans le cadre de procédures d’arbitrage liées à l’assurance (ICC, CEFAREA, arbitrages ad hoc, …).

Dans le cadre de l’accompagnement de nos clients, les avocats du département Banque – Assurance dispensent aussi des formations sur-mesure et des réunions d’information sur les sujets d’actualité concernant le secteur de l’assurance.

Témoignages clients – The Legal 500, Mars 2025

« L’équipe est particulièrement réactive et à la pointe des connaissances sur tous les sujets relatifs au droit des assurances. Elle se distingue par la qualité de ses conseils et sa capacité à manœuvrer avec une grande agilité dans les méandres du contentieux civil. Sa connaissance des procédures et du fonctionnement des tribunaux lui confère une grande capacité d’adaptation et un instinct sûr. Les membres de l’équipe sont toujours disponibles et très attentifs. »

« Pierre-Yves Rossignol est extrêmement réactif et pense toujours à la meilleure solution pour ses clients, tant sur le plan juridique que commercial. Nous avons une bonne relation de travail. »

« Caroline Truong se distingue par la qualité de ses analyses juridiques, la rigueur avec laquelle elle aborde chaque dossier et sa grande réactivité. Les dossiers qui lui sont confiés sont gérés de A à Z avec une grande expertise. Elle connaît mieux que quiconque tous les rouages du contentieux civil et se distingue par sa parfaite maîtrise des procédures. Elle s’investit pleinement dans le développement des clients et s’assure de comprendre et de connaître la situation du client afin de mieux appréhender les dossiers qui lui sont confiés. »

« Caroline Truong comprend les grandes tendances juridiques et jurisprudentielles dans son domaine et anticipe les évolutions à venir. Les formations qu’elle met en place sont très instructives à cet effet et permettent aux clients de mieux identifier leurs obligations futures. »

« L’équipe est particulièrement réactive et compétente sur les sujets d’assurance. La communication est extrêmement fluide et les revues de jurisprudence nous sont très utiles. »