Droit de la sécurité sociale

Santé et sécurité des salariés

Nos avocats spécialisés accompagnent les employeurs aussi bien en conseil qu’en contentieux sur toutes les questions qui concernent la santé et la sécurité de vos salariés ainsi que dans vos relations avec les différents organismes sociaux (CPAM, MSA, URSSAF etc..).

Les sujets sont nombreux et les obligations des employeurs dans le domaine ne font qu’augmenter avec parfois des jurisprudences hasardeuses et des dispositions légales éloignées des réalités du monde du travail…

Inaptitude, visite médicale, médecin du travail, harcèlement, enquête interne 

Les questions liées à l’inaptitude ou au contraire à l’aptitude des salariés, les mesures de reclassement, les aménagements de poste, les relations avec les médecins du travail, les procédures de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non etc… se posent très souvent par nos clients. Nous avons à cœur de les accompagner au mieux et de leur permettre de prendre les décisions les plus adaptées et les moins risquées pour eux et leurs salariés.

Dans une société qui promeut le bien-être, la santé des salariés est devenue un enjeu majeur pour les entreprises qui se doivent de les protéger le mieux possible : DUERP, entretiens réguliers, formations, matériel adapté sur le lieu de travail, contrôle du temps de travail etc… l’employeur doit penser à tous les risques possibles sans oublier évidemment la question des risques psycho-sociaux.

Les avocats sont souvent interrogés sur le caractère subjectif du « ressenti » des salariés qui n’est pas toujours en cohérence avec le « ressenti » du manager par exemple.

Nos compétences juridiques et humaines nous permettent ainsi d’accompagner nos clients sur ces dossiers délicats afin de leur permettre de trouver des solutions adaptées à leurs problématiques.

En outre, nous procédons également à des enquêtes internes au sein des structures sur les sujets liés au harcèlement, discrimination, sexisme, égalité hommes/femmes que ce soit dans le cadre d’audit ou bien pour répondre à des cas précis (par exemple en cas de plainte d’un salarié).

La faute inexcusable de l’employeur 

Les actions en demande de reconnaissance de faute inexcusable de la part des salariés sont de plus en plus courantes sachant que dans ce domaine les délais de prescription sont très longs et les employeurs ne peuvent pas transiger. En outre, les enjeux financiers peuvent être très importants notamment pour les sociétés qui ne sont pas couvertes par une assurance. 

La procédure contentieuse se passe en deux temps : la reconnaissance de la faute inexcusable et le cas échéant, l’indemnisation des préjudices.

Nous accompagnons nos clients sur toute la durée de la procédure :

–          Pour démontrer qu’ils ont parfaitement respecté leurs obligations et que leur responsabilité ne peut être engagée

–          Pour réduire les enjeux financiers

Le contentieux AT/MP 

Le cabinet gère un contentieux très important en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle devant les différents pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires et Cour d’appel (chambre sociale) dans toute la France.

Questions de forme ou de fond, les enjeux financiers sont importants pour les structures ayant 20 salariés et plus dans la mesure où leur taux AT/MP est impacté par les accidents du travail et/ou les maladies professionnelles reconnus par les CPAM.

Les enquêtes n’étant pas toujours correctement menées par les CPAM, les taux d’IPP pas toujours justifiés, les arrêts de travail ayant parfois des durées anormalement longues etc… nous accompagnons nos clients dans le cadre des contestations au stade des CRA/CMRA et par la suite devant les juridictions compétentes. Un audit préalable est le plus souvent nécessaire pour chiffrer l’impact d’une baisse de taux pour l’entreprise sur ses cotisations.

Cotisations et contrôles URSSAF 

Notre cabinet accompagne ses clients dans le cadre de ses relations avec les URSSAF notamment sur les aspects paie pour limiter le plus possible des redressements mais également pendant les contrôles afin qu’ils apportent des éléments pertinents de réponse aux URSSAF. Nous soutenons également nos clients dans le cadre des contentieux URSSAF sur les différents chefs de redressement.

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