Infarctus + télétravail = Accident du travail

| Droit de la Sécurité Sociale |

Par Guillaume Roland et Ondine Juillet, le 7 juin 2024

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Sans surprise, le fait qu’un salarié soit en télétravail ne change rien à l’appréciation des juges sur la prise en charge d’un accident de travail. Ainsi, survenue au temps et au lieu de travail, la crise cardiaque du salarié en télétravail bénéficie de la fameuse présomption d’imputabilité au travail.

Pour rappel, cette présomption d’imputabilité de l’accident au travail a pour effet d’exonérer le salarié de rapporter la preuve d’un lien entre l’accident et le contexte professionnel.

C’est ainsi, que dans un arrêt du 2 mai 2024, la Cour d’appel de Nîmes* s’inscrivant dans la lignée de la jurisprudence habituelle de la Cour de cassation a estimé que le décès d’une salariée à son domicile à la suite d’un infarctus, pendant ses horaires de travail, constituait un accident du travail dès lors que l’employeur ne produisait aucun élément permettant de combattre cette présomption.

Dans cette affaire, l’employeur avait notamment tenté de faire valoir un état de santé fragile de la salariée pour des problèmes respiratoires. Les arguments invoqués n’ont pas convaincu les juges qui ont rappelé que l’employeur ne démontrait pas que le décès résulterait d’une cause totalement étrangère au travail.

Cet arrêt est à mettre en perspective avec celui rendu par la Cour d’appel d’Amiens** au sujet d’une salariée qui avait terminé son télétravail à 16 h 01, conformément à ses horaires de travail, et qui avait chuté dans les escaliers pour passer de son bureau en sous-sol à son habitation. Les juges dans ce cas avaient estimé qu’il n’y avait pas d’accident du travail puisque l’accident s’était produit en dehors de son temps de travail.

Notre avis : La prise en charge d’un accident mortel par la CPAM peut avoir un impact très important sur le taux AT/MP de l’employeur. Rapporter la preuve d’une cause totalement étrangère peut sembler difficile mais pas impossible. Que ce soit au stade de l’enquête de la CPAM ou d’une contestation, les arguments devront être précis et documentés pour emporter la conviction et notamment sur le moment de l’accident.

*Cour d’appel – Nîmes – 2 mai 2024 – 23/00507

**Cour d’appel – Amiens – 15 juin 2023 – 22/00474

Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com